UE8 - LP DIST

Code de l’UE: 
UE8
Titre caché: 
LP DIST
Nom de l’UE: 
Droit du travail et des relations sociales dans l'entreprise
Heures: 
33
ECTS: 
2
Objectifs pédagogiques: 
  • Connaître les bases de la réglementation du travail (droit des contrats, conventions collectives, règlement intérieur…) et garantir le respect des règles régissant le contrat de travail et les droits des salariés.
  • Connaître les différents statuts salariés liés à la nature des contrats (alternance, insertion, contrats aidés), et les statuts particuliers, (saisonniers, intérimaires…)
  • Comprendre les relations sociales dans l’entreprise (fonctions des délégués du personnel et syndicaux, inspection du travail, médecine du travail…).
Programme: 
  1. Convention collective et accords d'entreprise
    •  Connaitre et garantir le respect des règles régissant le contrat de travail et les droits des salariés en conformité avec le code du travail et en veillant à l’application des dispositions de sa convention collective.
    • Connaitre et gérer la négociation collective dans l’entreprise : les négociations obligatoires, les négociations libres, les accords d’entreprises                                   
  2. Qualification professionnelle et fonctions exercées
    • Savoir déterminer la qualification professionnelle et les fonctions exercées : éléments substantiels du contrat de travail
  3. La durée du travail (répartition, rémunération)
    • Savoir gérer le temps de travail de ses salariés. Comprendre les règles de gestion de la durée du travail (temps de travail effectif, temps de travail et temps de repos).
    • Connaitre les règles régissant : les heures supplémentaires, le travail de nuit et le travail des jours fériés, le travail du dimanche
  4. Les délégués du personnel et les délégués syndicaux
    • Connaitre les missions et les moyens d’actions des délégués du personnel et syndicaux.
    • Communiquer efficacement avec les représentants du personnel.
    • Gérer les relations avec les Délégués Syndicaux.
Méthodes pédagogiques: 
  • Cours illustré de nombreux exemples tirés de la vie quotidienne.
Bibliographie: 
  • ROY V., 2016, Le Petit Social : Les points clés en 21 fiches, 11e édition, DUNOD.
  • LEFEBVRE F., 2016, Memento pratique social, éditions Francis LEFEBVRE
  • Lamy, Droit Social
  • Guide pratique du droit du travail, 2015, La Documentation Française.

 

Utilisateurs
User reference: 
distrisup