Retrouvez la nouvelle analyse vidéo de Clotilde CORON, Maître de Conférences à l'IAE Paris - Sorbonne.
La négociation d’accords d’entreprise en France, pierre angulaire des relations sociales, a fait l’objet de nombreuses recherches. Cependant, peu de travaux s’intéressent au processus de négociation sur l’égalité professionnelle, un thème de négociation obligatoire depuis la loi Génisson de 2001. Notre travail cherche à identifier les caractéristiques de la négociation sur ce sujet. En particulier, nous montrons que le caractère transversal de cette thématique à différents processus RH (recrutement, rémunération, promotion…) a de fortes implications sur la négociation en créant de la négociation intra-partie ; de plus, le cadre légal, qui attache une grande importance aux indicateurs chiffrés, peut conduire à définir dans l’accord des engagements chiffrés inatteignables ; enfin, la définition même de l’égalité professionnelle constitue un enjeu central de la négociation.
The negotiation of corporate agreements in France, the cornerstone of labor relations, has been the subject of much research. However, few address the issue of the process of the negotiation on gender equality, a theme that has been mandatory since the Génisson 2001 Act. My contribution seeks to identify the characteristics of negotiations on this thematic. In particular, I show that the transversal nature of this theme to various HR processes (recruitment, remuneration, promotion…) has strong implications on the negotiation as it creates intra-organizational negotiation; besides, the legal framework that attaches great importance to statistical indicators, can result in unattainable quantified commitments being included in the agreement; finally, the definition of the theme of negotiation (gender equality) constitutes a key issue of the negotiation.