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Mar

2017

Petit déjeuner Chaire EPPP - La réforme des marchés publics : Quel bilan provisoire ?

De 8h30 à 10h00 - salle D6

Le 23 mars, la chaire EPPP organise un petit-déjeuner sur le thème de :


La réforme des marchés publics : Quel bilan provisoire ?
 

Le 1er avril 2016, les nouvelles règles encadrant la passation des marchés publics en France sont entrées en vigueur. Ces règles, définies par le décret n°2016-360 relatif aux marchés publics (JOFR du 27 mars 2016), visent à moderniser et à simplifier le droit des marchés publics. Cette réforme achève ainsi la procédure de transposition des directives européennes « marchés publics » et « concessions » du 26 février 2014.
Présentée comme un changement majeur dans le milieu de la commande publique, cette réforme comporte de très nombreux objectifs, dont notamment la facilitation de l’accès à la commande publique pour les PME, ainsi que la favorisation des aspects sociaux et environnementaux. Les pouvoirs adjudicateurs jouissent par ailleurs d’une plus grande discrétion dans l’analyse des offres, et les contraintes d’allotissement sont renforcées.
Un an après l’entrée en vigueur de ces règles, un bilan en termes d’avancées et de limites s’impose. Ce petit-déjeuner permettra ainsi d’obtenir des regards croisés quant à l’impact de la réforme sur le comportement des acteurs publics comme privés. La réforme s’avère-t-elle à la hauteur de ses objectifs ? Quel bilan provisoire peut-on établir ?

Ce petit-déjeuner sera coordonné par Stéphane Saussier

 

Inscription obligatoire avec ce lien


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